Avant d’entamer des travaux sur votre propriété, il est essentiel de vérifier les démarches à effectuer en fonction de la nature du projet et de la réglementation en vigueur.

📌 Travaux soumis à autorisation

Les projets suivants peuvent nécessiter une déclaration préalable ou un permis de construire :

• Construction d’un abri de jardin

• Installation d’une piscine

• Pose d’une clôture ou d’un portail
  ⚠️ Rapprochez-vous du service urbanisme pour connaître les règles du PLU (Plan Local d’Urbanisme) applicables à votre terrain.

• Changement d’huisseries, de porte d’entrée, de volets ou de toiture (même à l’identique)

• Ajout d’une fenêtre de toit

• Extension de votre habitation

🧱 Selon la surface créée :

• Entre 5 m² et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol :
  👉 Une déclaration préalable de travaux est nécessaire.

• Plus de 40 m² :
  👉 Un permis de construire est obligatoire.

🏛 Recours à un architecte

Le recours à un architecte devient obligatoire dès lors que votre extension porte la surface totale de votre maison à 150 m² ou plus. Dans ce cas, un permis de construire est requis.

⚠️ En fonction du PLU et de la surface de votre extension, contactez le service urbanisme pour déterminer le type de dossier à déposer.

📝 Avant de commencer

🔔 Affichage obligatoire
L’autorisation d’urbanisme doit être affichée sur le terrain, visible depuis la voie publique, pendant toute la durée du chantier.

👥 Informer son voisinage
Même si cela n’est pas une obligation, nous vous recommandons fortement d’informer vos voisins ou votre association syndicale libre (en lotissement). Cela permet souvent d’éviter les recours.

📢 En effet, tout tiers concerné par votre projet peut introduire un recours administratif ou contentieux s’il justifie d’un intérêt à agir (ordonnance du 18 juillet 2013).

🚧 Pendant les travaux

• Vous devrez déposer une déclaration d’ouverture de chantier

• En cas de modification du projet, un permis modificatif peut être nécessaire

✅ Après les travaux

• Une déclaration de fin de chantier est obligatoire

• Vous devrez fournir les attestations de conformité à la réglementation environnementale RE2020 et thermique RT

🌿 Aménagement paysager

• Les plantations (haies, arbres, arbustes…) peuvent être réglementées localement
  👉 Renseignez-vous auprès du service urbanisme.

💰 Quel coût ?

Votre projet peut être soumis à la taxe d’aménagement, calculée en fonction de la surface créée.

📞 Pour toute question ou pour être accompagné dans vos démarches, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme de la mairie.